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ZONE EURO Selon une information donnée par la Banque centrale européenne (BCE), la demande de prêts pour le logement a repris en zone euro au second trimestre. Il s'agit d'une première depuis début 2022. Selon l'enquête, cette amélioration de la demande des ménages s'explique par les « perspectives du marché immobilier, la confiance des consommateurs et les dépenses en biens durables ». Des pays comme l'Allemagne, la France et l'Espagne ont observé une hausse qui a dépassé les attentes des banques. Durant la période de mi-2022 à l'automne 2023, la BCE a drastiquement augmenté ses taux directeurs afin de combattre une inflation trop élevée. La contraction du crédit qui a suivi a contrarié l'activité économique, comme la BCE l'a souhaité afin de ramener l'inflation vers une progression annuelle de 2%.

PAPPERS IMMOBILIER

Pour aider les agents immobiliers dans leur prospection, Pappers vient de sortir la plateforme « Pappers Immobilier ». Cet outil est gratuit et agrège des millions de données officielles sur le marché de l'immobilier. Les professionnels du secteur, ainsi que les particuliers ont accès à plusieurs données intéressantes, sans forcément devoir passer par différentes bases de données (Ademe, DVF, IGN...). Les informations accessibles concernent les transactions, les propriétaires, les parcelles, les déclarations préalables, l'urbanisme...

NICHE FISCALE

Le Conseil d'Etat a annulé une disposition se trouvant dans un bulletin fiscal, concernant les meublés loués en courte durée. Les propriétaires de meublés loués en courte durée ont eu la possibilité d'appliquer un abattement de 50% (jusqu'à 77 700 euros) sur les revenus locatifs 2023, déclarés en mai 2024. Cette mesure figurait dans un bulletin fiscal de février 2024. Mais, le Conseil d'Etat, saisi par des sénateurs et des associations d'hôteliers, a retoqué cet avantage. Les contribuables concernés par cette déclaration ne subiront aucune conséquence, selon Bercy. Pour les revenus 2024, la loi, votée fin 2023, s'appliquera. Pour rappel, elle avait supprimé la niche fiscale, ramenant l'abattement à 30% jusqu'à 15 000 euros de recettes. « Par erreur », le gouvernement avait retenu cet article de loi.

IRL

Au second trimestre 2024, l'indice de référence des loyers (IRL) s'établit à 145,17 pour la France métropolitaine (143,77 pour les régions et départements d'Outre-mer et 143,07 en Corse). La variation en glissement annuel de l'IRL est de +3,26%. Pour rappel, le bouclier loyer, qui était mis en place depuis l'été 2022 afin de limiter les effets de l'inflation, est arrivé à son terme. Depuis deux ans, ce bouclier avait pour objectif de plafonner la hausse de l'IRL à +3,5% pour la France métropolitaine. Calculé à partir de l'inflation, cet indice sert de base à la révision annuelle des loyers. L'IRL de ce seconde trimestre 2024 s'applique aux contrats de location dont la date d'anniversaire se trouve entre la mi-juillet et la mi-octobre 2024. L'indice du troisième trimestre, qui sera publié par l'INSEE le 15 octobre, pourrait amener une variation en glissement annuel de l'IRL entre +2,5% et +2,6%.

TAXE FONCIÈRE

Pour beaucoup de Français, la taxe foncière n'est qu'un lointain souvenir. En effet, cette taxe sur les résidences principales a été supprimée il y a maintenant deux ans. En revanche, pour ceux qui possèdent une résidence secondaire, cet impôt local a été maintenu. Certaines communes peuvent le majorer, souvent dans une fourchette comprise entre +5% et 60%. Cette année, sur les 3 697 communes qui ont la possibilité d'instaurer cette surtaxe, 1 461 ont pris la décision de l'appliquer contre seulement 307 l'an passé. 539 communes ont même appliqué le taux maximum de 60% pour cette surtaxe. Ce levier fiscal a donc été activé par 40% des communes qui ont la possibilité de le faire. Elles n'étaient que 27% en 2023.

CHALEUR

Le chiffre est surprenant mais bien réel. Si les logements neufs offrent un confort d'été légèrement meilleur que les logements anciens, seulement 10% des logements neufs sont adaptés à la chaleur, à en croire l'étude de Pouget Consultant, une société de conseil en performance énergétique. Cette enquête s'appuie sur les données de l'Agence de l'environnement (ADEME), sur les DPE (Diagnostic de performance énergétique) réalisés entre le 1er juillet 2021 et le 16 avril 2024. L'étude indique que les logements, sur lesquels la réglementation plus récente est appliquée, en l'occurrence la RE2020, sont d'un plus grand confort l'été que ceux concernés par la RT20212.

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#Niche fiscale

#Taxe foncière

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